Le gouvernement français a introduit une nouvelle loi pour pouvoir contrôler le nombre de bâtiments qui sont construits dans une zone donnée. Cette loi s’appelle Déclaration Préalable et elle est déjà en vigueur dans plusieurs régions.
En France, la déclaration préalable (permis d’urbanisme pour les bâtiments), a été mise en place par le gouvernement français dans le but de contrôler le nombre de bâtiments qui sont construits sur le territoire du pays. La loi a d’abord été mise en œuvre par la région Rhône-Alpes et elle a depuis été adoptée par d’autres régions comme la Normandie et la Bourgogne et la Martinique.