La prescription est un concept juridique qui se réfère à l’acquisition d’un droit par l’usage continu et ininterrompu pendant un certain laps de temps. Dans le champ d’action du géomètre-expert, la prescription est souvent utilisée pour résoudre les conflits de propriété.
Lorsqu’un propriétaire a utilisé une parcelle de terrain de manière continue et ininterrompue pendant un certain laps de temps, il peut prétendre à l’acquisition de ce terrain par prescription. Cela signifie qu’il peut devenir le propriétaire légal de cette parcelle, même s’il ne possède pas de titre de propriété ou s’il n’a pas été inscrit comme propriétaire auprès des autorités foncières.
Le géomètre-expert joue un rôle clé dans la détermination de la prescription, en utilisant des outils tels que des cartes, des plans et des images satellite pour vérifier si une parcelle a été utilisée de manière continue et ininterrompue pendant un certain laps de temps. Il peut également utiliser des témoignages et des preuves pour établir la prescription d’une parcelle.
Il est important de noter que les lois et les règles relatives à la prescription varient d’un pays à l’autre et d’une région à l’autre. Le géomètre-expert doit donc être familiarisé avec les lois et les règles en vigueur dans la zone où il travaille pour s’assurer que les conclusions qu’il tire sont valides et conformes à la loi.
En résumé, la prescription est un concept juridique qui permet à un propriétaire d’acquérir un droit sur une parcelle de terrain par l’utilisation continue et ininterrompue de cette parcelle pendant un certain laps de temps. Le géomètre-expert joue un rôle clé dans la détermination de la prescription en utilisant des outils tels que des cartes, des plans et des images satellite, ainsi que des témoignages et des preuves. Il est important de noter que les lois et les règles relatives à la prescription varient d’un pays à l’autre et d’une région à l’autre, le géomètre-expert doit donc être familiarisé avec celles-ci pour s’assurer que les conclusions qu’il tire sont valides et conformes à la loi.