La conservation cadastrale est l’ensemble des opérations administratives et techniques qui permettent de maintenir à jour les informations relatives aux propriétés foncières. Elle est gérée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en France. Le géomètre-expert peut être impliqué dans certaines opérations liées à la conservation cadastrale.
La conservation cadastrale comprend des opérations telles que l’enregistrement des transactions immobilières, la mise à jour des informations sur les propriétés foncières (comme les limites de propriété, les surfaces, les propriétaires) et la production de plans cadastraux. Ces informations sont ensuite utilisées pour établir les impôts fonciers et pour assurer la sécurité juridique des propriétés.
Le géomètre-expert peut être impliqué dans certaines opérations liées à la conservation cadastrale, telles que la réalisation des bornages, la délimitation des propriétés, la réalisation des plans cadastraux et la rédaction des descriptifs de propriétés. Il peut également être chargé de vérifier l’exactitude des informations contenues dans les dossiers cadastraux et de signaler les erreurs ou les omissions.
Il est important de noter que les informations contenues dans les dossiers cadastraux doivent être précises et à jour pour assurer la sécurité juridique des propriétés. Les géomètres-experts peuvent donc jouer un rôle important dans la conservation cadastrale en veillant à ce que les informations soient correctes et à jour.
En résumé, la conservation cadastrale est l’ensemble des opérations administratives et techniques qui permettent de maintenir à jour les informations relatives aux propriétés foncières. Le géomètre-expert peut être impliqué dans certaines opérations liées à la conservation cadastrale, telles que la réalisation des bornages, la délimitation des propriétés, la réalisation des plans cadastraux et la rédaction des descriptifs de propriétés. Il peut également être chargé de vérifier l’exactitude des informations contenues dans les dossiers cadastraux pour assurer la sécurité juridique.